VENTE JUDICIAIRE SUR SAISIE ET AUTRES MATERIEL RESTAURATION BOULANGERIE SUPERMARCHE
S.A.S. Fortunati - Morice - Ardiot - 01.46.72.72.44 - Email
VENTE SUR SAISIE OU AUTRES :
Vente suite saisie ou expulsion SARL DELFT (restauration) / LE FOURNIL DE VILLENEUVE – Restaurant non encore ouvert dont les appareils sont neuf ou quasi neuf à défaut d’utilisation, pour certains sous emballage.
Lieu de l’enlèvement : 36 rue de Longpont à Longpont sur Orge (91).
Une visite aura lieu de 10 h 30 à 12 h 30 sur place le 20 mai 2022, sur rendez-vous uniquement pris 48 heures en avance.
Vente ONLINE et sur ORDRE D'ACHAT : SI UN LOT VOUS INTERRESSE LAISSEZ NOUS UN ORDRE par mail à l’adresse suivante : encheres@justice94.fr
L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir :
Honoraires Judiciaires à 11.90% HT soit 14.28% TTC TVA Récupérable pour les assujettis
Notre mail direct pour envoyer vos ordres : encheres@justice94.fr
Ordre achat accompagné d'un KBIS et d'un RIB (sans cela aucune enchère ne sera prise) pour les personnes morales, accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB pour les personnes physiques.
S.A.S. FORTUNATI MORICE ARDIOT
Maître Samuel ARDIOT – Officier vendeur
69, avenue Danielle Casanova
94200 IVRY SUR SEINE
encheres@justice94.Fr
CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE
Les différentes marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant et au dernier enchérisseur, à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, sur le lieu de la vente et en l’état où elles se trouvent et telles qu’elles se comportent. Les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.
Les biens vendus ne bénéficient d’aucune garantie. Ils n’ont pas été testés au préalable. Ils présentent selon le cas des chocs, marques de frottements ou similaires. Certaines pièces peuvent être manquantes.
Les estimations portées au catalogue sont données au lot. L’officier vendeur se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes.
L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir : Honoraires Judiciaires à 11.90% HT soit 14.28% TTC.
Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables. L’acheteur ne payant pas ce qu’il doit à l’expiration des délais de 10 jours fixés pour le paiement, pourra être poursuivi pour « Folle enchère » (article L321-14 du Code de Commerce) et le bien pourra être remis en vente. Des frais de procédure seront appliqués. Le « fol enchérisseur » ne peut enchérir sur la nouvelle adjudication.
L'acheteur est tenu d'enlever ses achats dans les délais fixés selon le règlement d'enlèvement étant précisé que les biens se situent sur la commune de Longpont sur Orge (91) – Les envois sont sous l'entière responsabilité et à la charge des acquéreurs. Au besoin, nous pourrons vous diriger vers certains prestataires.
Les marchandises devront être enlevées le jour prévu et ce après parfait paiement : le délai est fixé à 15 jours pour le retrait. Tout jour supplémentaire est facturé selon le tarif ci-dessous.
Des frais de stockage peuvent être facturés à l’adjudicataire si enlèvement non effectué 7 jours après la vente, sans notre aval ou sans arrangement avec l’étude Fortunati Morice ARDIOT, officier vendeur (2euros par jour).
POUR LES ACHATS DE GROS VOLUME PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DE NOTRE ETUDE
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Vente suite saisie ou expulsion SARL DELFT (restauration) / LE FOURNIL DE VILLENEUVE – Restaurant non encore ouvert dont les appareils sont neuf ou quasi neuf à défaut d’utilisation, pour certains sous emballage.
Lieu de l’enlèvement : 36 rue de Longpont à Longpont sur Orge (91).
Une visite aura lieu de 10 h 30 à 12 h 30 sur place le 20 mai 2022, sur rendez-vous uniquement pris 48 heures en avance.
Vente ONLINE et sur ORDRE D'ACHAT : SI UN LOT VOUS INTERRESSE LAISSEZ NOUS UN ORDRE par mail à l’adresse suivante : encheres@justice94.fr
L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir :
Honoraires Judiciaires à 11.90% HT soit 14.28% TTC TVA Récupérable pour les assujettis
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S.A.S. FORTUNATI MORICE ARDIOT
Maître Samuel ARDIOT – Officier vendeur
69, avenue Danielle Casanova
94200 IVRY SUR SEINE
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CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE
Les différentes marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant et au dernier enchérisseur, à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, sur le lieu de la vente et en l’état où elles se trouvent et telles qu’elles se comportent. Les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.
Les biens vendus ne bénéficient d’aucune garantie. Ils n’ont pas été testés au préalable. Ils présentent selon le cas des chocs, marques de frottements ou similaires. Certaines pièces peuvent être manquantes.
Les estimations portées au catalogue sont données au lot. L’officier vendeur se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes.
L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir : Honoraires Judiciaires à 11.90% HT soit 14.28% TTC.
Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables. L’acheteur ne payant pas ce qu’il doit à l’expiration des délais de 10 jours fixés pour le paiement, pourra être poursuivi pour « Folle enchère » (article L321-14 du Code de Commerce) et le bien pourra être remis en vente. Des frais de procédure seront appliqués. Le « fol enchérisseur » ne peut enchérir sur la nouvelle adjudication.
L'acheteur est tenu d'enlever ses achats dans les délais fixés selon le règlement d'enlèvement étant précisé que les biens se situent sur la commune de Longpont sur Orge (91) – Les envois sont sous l'entière responsabilité et à la charge des acquéreurs. Au besoin, nous pourrons vous diriger vers certains prestataires.
Les marchandises devront être enlevées le jour prévu et ce après parfait paiement : le délai est fixé à 15 jours pour le retrait. Tout jour supplémentaire est facturé selon le tarif ci-dessous.
Des frais de stockage peuvent être facturés à l’adjudicataire si enlèvement non effectué 7 jours après la vente, sans notre aval ou sans arrangement avec l’étude Fortunati Morice ARDIOT, officier vendeur (2euros par jour).
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