![Null [RP][ACI] RENAULT CLIO 1.5 dCi 65, Gazole, imm. 20311950, type MRE5002EK998…](https://cdn.drouot.com/m/image/lot?size=fullHD&path=226/11399/c617946307da13d8e8013cb6f7a2e9ad)
[RP][ACI] RENAULT CLIO 1.5 dCi 65, Gazole, imm. 20311950, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190772, 1ère mise en circulation 26/03/2003, 161059 km indicatifs. Rayures globales. Vétusté générale. Enlèvement sur plateau obligatoire. Prévoir personnel, moyen de chargement et transport adaptés. Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire 'autre demande' (catégorie 'signaler un changement sur la situation de mon véhicule' > sous-catégorie 'ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule'). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur. Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - ILE-DE-FRANCE Lieu de dépôt : CSAG BEYNES 1 AV DU MAL LECLERC 78650 BEYNES Tel : 01 34 91 93 97 Contact : M. Stéphane MORABITO Contacter le responsable du lieu de dépôt
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mardi 21 mars - 11:00 (CET)
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est organisée en ligne et ouverte du 16/03/2023 au 21/03/2023 à 11h00 (heure de Paris).
Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.
Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs. Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.
Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.
En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.Les lots véhicules siglés "RP" sont à enlever sur plateau. Tous les 2 roues motorisés sont par défaut à enlever sur plateau.
Les lots véhicules siglés "RP" sont à enlever sur plateau. Tous les 2 roues motorisés sont par défaut à enlever sur plateau.