[RP][ACI] Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 HDi, Gazole, 2 places, imm. 20310771, type BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB86031432, 1ère mise en circulation 01/07/2003, 202730 km indicatifs. Tuyau de direction assistée et centralisation portes HS. Porte latérale enfoncée et carrosserie dégradée. vétusté générale. Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire 'autre demande' (catégorie 'signaler un changement sur la situation de mon véhicule' > sous-catégorie 'ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule'). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur. VASP : l'aménagement actuel Gendarmerie n'est pas réceptionnépour un usage civil (pare-brise, vitres latérales et AR, sièges AR et divers). Avant revente le véhicule doit être remis dans l'état correspondant au certificat de conformité constructeur (camionnette fourgon 2 places, pare-brise et vitres conforme au Code de la route), puis faire obligatoirement l'objet d'une réception à titre isolé (RTI) par la DRIRE.  Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - ILE-DE-FRANCE Lieu de dépôt : CSAG BEYNES 1 AV DU MAL LECLERC 78650 BEYNES Tel : 06 08 66 89 97 Contact : M. Daniel DURANT Contacter le responsable du lieu de dépôt