[RP][ACI] Utilitaire PEUGEOT Expert fourgon long 2.0 HDi 95, Gazole, imm. 20311185, type BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB86051244, 1ère mise en circulation 22/11/2001, 190672 km indicatifs. ATTENTION : réception 3 places, en cabine deux sièges Gendarmerie. Calculateur et faisceau moteur HS. Chocs et rayures d'usage. Absence baguettes de protection ARD et Latéral D. Prévoir révision complète. Non roulant, enlèvement sur plateau obligatoire. VASP : l'aménagement actuel Gendarmerie n'est pas réceptionné pour un usage civil (pare-brise, vitres latérales et AR, sièges AR et divers). Avant revente le véhicule doit être remis dans l'état correspondant au certificat de conformité constructeur (camionnette fourgon 2 ou 3 places, pare-brise et vitres conforme au Code de la route), puis faire obligatoirement l'objet d'une réception à titre isolé (RTI) par la DRIRE. Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédure complémentaire 'autre demande' (catégorie 'signaler un changement sur la situation de mon véhicule' > sous-catégorie 'ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur le véhicule'). Le certificat de conformité constructeur est à la charge de l'acquéreur. Service remettant : CSAG CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE Lieu de dépôt : CSAG 93 6 RUE ADOLPHE DEVAUX CASERNE DE ROSE 93440 DUGNY Tel : 01 43 11 46 50 Contact : M. Lionel CLOAREC Visites et enlèvement sur rendez-vous