Description
immatriculation
F-ZBCJ

[RP] [Réservé Professionnels] Avion bi-moteurs, de constructeur Reims-Aviation, type F406 – version SURMAR, imm. 0074-F-ZBCJ. Construction : 1994. Mise en service en douane : 1995. Nombre d'heures en vol 11 283,7. 5 845 atterrissages. Dernier examen de navigabilité le 27/07/2018. Appareil exempt d’amiante. État non navigable. Vendu en l’état et sans garantie.  L’aéronef présente les signes distinctifs de l’État français (sigle/cocarde/emblème français) qui doivent être impérativement effacés par l’acquéreur dans les 8 jours suivant la vente (délai pour régler le solde du prix) et en tout état de cause avant son enlèvement. L’acquéreur s’engage à fournir une attestation et des photographies justifiant du retrait des logos à la DGDDI et au CAV de Nancy-Toul par mail (cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr). La visite de l’aéronef stationné sur l’aérodrome de Reims-Prunay (51) sur le site de la société ASI-aviation est obligatoire pour permettre à l’acquéreur de prendre la mesure des diligences à accomplir pour en prendre possession.Visites sur RDV le 04/06/2021 et du 07/06/2021 au 11/06/2021 en contactant : dg-fin2-aero@douane.finances.gouv.frFournir une copie « recto verso » lisible de la pièce d’identité des candidats acquéreurs sollicitant la visite (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et raison sociale avec Kbis de moins de six mois pour les sociétés françaises, ou agrément pour les sociétés étrangères et l’indication de la date souhaitée de rendez-vous.Enlèvement de l’avion à l’aérodrome de Reims-Prunay (le 13/07/2021 au plus tard) aux frais et risques de l’acquéreur, après présentation de la requête en ré-immatriculation et de la police d’assurance souscrite à son bénéfice.Toutes les opérations relatives à la mise en ordre au vol et au décollage sont placés sous la responsabilité de l’acquéreur. Tous les frais sont à la charge de l’acquéreur à compter de la date  de transfert définitif de propriété et au plus tard 20 jours après la vente.L'acquéreur s'engage à récupérer la documentation de l'avion (contenue dans 8 cartons sur 2 palettes) dans un délai de 20 jours suivant la vente, sur le site de la DGDDI : 11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL. Service remettant : DGDDI 93Lieu de dépôt : AERODROME REIMS-PRUNAY AERODROME 51360 PRUNAYTel : 01 57 53 40 58 Contact : Bureau des achats / DGDDI Visites et enlèvement sur rendez-vous.

date MEC
01/01/1995
Lieu de vente
Toul, France
Informations de vente

toul, France