Vente CAV SAINT-MAURICE JUSTICE : matériel informatique, téléphonie, mode, parfums, outillage, alcools

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 23/11/2023 au 28/11/2023 à 16h00 (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs. Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous à partir du 30 novembre 2023. Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes à Saint-Maurice et au magasin domanial de Croissy-Beaubourg, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous.

Merci de contacter le 01.45.11.63.44 ou 62.38 ou 64.72 ou par courriel, [email protected], accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'un extrait K-bis.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

LOTS RESERVES AUX PROFESSIONNELS :

Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée de leurs anciens propriétaires. L’acquéreur s’engage à ne pas divulguer ces éléments privés et à vider ou faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes des objets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.

Seuls les professionnels entrant dans le champs d'application des codes NAF dont la liste suit seront autorisés à

se porter acquéreur.

Présentation obligatoire d'un KBIS de moins de 6 mois le jour de la vente ou lors de l'inscription sur la plateforme

d'achat en ligne.

46.5 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication :

46.51 : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

46.51Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

46.52 : Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.

46.52Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de

télécommunication.

47.4 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé :

47.41 : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

47.41Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

47.42 : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

47.42Z : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

47.43 : Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé.

47.43Z : Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé.

Conditions générales de vente (EN)