Vente meubles contemporains, traditionnels et deux camionnettes

La vente aux enchères publiques se déroule le samedi 02-12-2023 à 14 h 00 directement dans le magasin Style Décor au 650 rue Paul Melin 88300 NEUFCHATEAU (placé derrière l’Intermarché SUPER)

Une visite est ouverte de 10 h 00 à 12 h 30 le samedi matin avant la vente.

Les biens sont vendus en live et sur place.

Les enlèvements ont lieu APRES PAIEMENT DU PRIX à la fin de la vente, le jour même (si la vente ne termine pas trop tard) et les :

• Lundi 04-12-23 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
• Mardi 05-12-23 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
• Mercredi  06-12-23 de 09 h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
• Vendredi 08-12-23 de 09h30 à 12h30 et de 14h 00 à 17h30
• Samedi 09-12-23 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.

Aucune aide ne pourra vous être fournie sur place, pensez à vous équiper. Aucune expédition n’est réalisée, vous devez venir sur place retirer votre lot. Les lots non retirés dans les délais impartis sont considérés abandonnés et le prix d’adjudication n’est pas remboursé.

Les véhicules sont roulants, munis de cartes grise, de clés et du contrôle technique. Ils doivent être retirés dans les délais indiqués sous peine de frais de gardiennage à hauteur de 5€ par jour de retard.  Ils doivent être assurés dès l’adjudication. Les mises à prix sont des prix de réserve pour les véhicules et le manitou

Pour toute question vous pouvez joindre l’Etude au 03.29..94.01.33

Paiement accepté : argent liquide >1000€ + virement et chèque sur place (uniquement pour achat > à 500€ sauf connaissance Etude). Un TPE est en cours d'installation, des précisions ultérieures seront fournies.

Par la Selarl Huissier Neufchateau Vosges HNV

Me DE ZAN Mélanie Commissaire de Justice

14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU

[email protected]

03.29.94.01.33

Domiciliation bancaires :

IBAN : FR7630004004300001007441327

BIC : BNPAFRPPXXX

Liquidation judicaire de la Sarl Styl' décors Gloriot 650 rue Paul Melin à Neufchâteau (88)

A la requête de la Sarl VAMJ Me VOINOT Fabien 14 rue Jean Jaurès 88100 Sainte Marguerite 

CONDITIONS DE VENTE

Personne interdite de vente judiciaire :

-        Monsieur SIMON Rodolphe AROFFE (88170)

ARTICLE 1 :

Les enchères sont ascendantes sur mise à prix préalable avec faculté de baisse si besoin est. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire après trois criées successives. Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables et l'Officier instrumentaire aura la faculté de refuser que soient portées des enchères par les personnes ne disposant pas de la capacité nécessaire à le faire ou à le faire en tenant visiblement à troubler les enchères. En cas de double enchère reconnue effective par l’officier vendeur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’officier vendeur ou le requérant se réserve le droit de retirer de la vente tout objet figurant sur les publicités et les objets mis en vente même après enchères s'il juge le prix d’adjudication ou de mise à prix insuffisant.

ARTICLE 2 :

L’officier vendeur aura la faculté de réunir plusieurs lots. Après avoir été mis séparément en adjudication aux mises à prix fixées, des lots séparés pourront être remis immédiatement en adjudication en une réunion de lots aux mêmes conditions. Par conséquent, les adjudications des lots séparés ne seront prononcées que sous conditions suspensives de non adjudication sur réunion de lots. La mise à prix sur réunion de lots sera égale, à savoir : - en cas de première adjudication de tous les lots séparés mis en vente, au total des prix d’adjudications desdits lots ; - en cas de première adjudication de certains lots séparés et de non adjudication des autres pour faute d’enchères au total des prix d’adjudication des lots adjugés augmenté du montant de la mise à prix des lots non adjugés ; - en cas de non adjudication de tous les lots séparés mis en vente pour faute d’enchères, au total des mises à prix fixées desdits lots. La réunion des lots séparés sera mise en vente sur enchère unique sur la mise à prix ainsi déterminée. Si une enchère au moins est portée sur la mise à prix de la réunion de lots, les adjudications séparées précédentes des lots de la réunion, sont considérées comme inexistantes, et l’adjudication sur la réunion de lots est la seule valable et définitive. Si aucune enchère n’est portée sur la mise à prix de la réunion de lots, les adjudications séparées précédentes sont définitives.

ARTICLE 3 :

Les désignations figurant sur les diverses publicités, listes, catalogues ou tout document remis avant ou pendant l’exposition ou la vente, ne sont qu'indicatives et sans garantie d'exactitude. Toute rectification sera annoncée avant ou pendant la vente et consignée au procès-verbal. Le catalogue peut connaître des modifications avant et pendant la vente. Les prix peuvent changer, des lots peuvent être rajoutés ou retirés et ou modifiés.

ARTICLE 4 :

Tous les paiements en principal et frais devront avoir lieu entre les mains de la SELARL « Huissier Neufchateau Vosges H N V » , Officier vendeur, aussitôt après la vente, par virement et sur place par chèque ou espèces. L’ officier vendeur se réservent le droit de demander aux acheteurs un règlement par chèque de banque, chèque certifié, ou chèque accompagné d’une lettre accréditive de banque. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. L'acquéreur paiera comptant entre les mains de l’officier vendeur, le prix principal de son enchère majoré des frais de vente à 14.28% T.T.C (11.90% HT – TVA 20%). La simple adjudication met l'adjudicataire en demeure de payer le montant de l'adjudication. La compensation même légale ne pourra être invoquée comme moyen de libération. Faute de paiement comptant du prix, les lots non payés pourraient être revendus par l’officier vendeur, soit immédiatement, soit postérieurement (au grès de l’officier vendeur) au frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant sans qu'il soit besoin de mise en demeure ni de formalité préalable sans préjudice aux intérêts et aux dommages intérêts sil y a lieu. En cas de non paiement dans les huit jours qui suivent la vente, il sera perçu en sus dix pour cent des frais de recouvrement. Passés ces délais tous les biens non retirés seront considérés comme abandonnés.

ARTICLE 5 :

les adjudicataires devront prendre les objets dans l'état où ils se trouveront au moment de l'adjudication avec les seuls accessoires qui les accompagnent à ce moment là. Les objets vendus sont aux risques et périls des adjudicataires aussitôt l'adjudication prononcée. Cette clause est générale et absolue.  Les objets seront vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent sans aucune garantie ni quant à la quantité ou qualité ni quant aux défauts cachés, apparents, non apparents ou rédhibitoires,

L'enlèvement devra avoir lieu à l'issue de la vente ou aux jours et heures indiqués. A défaut d'enlèvement dans le délai précité, à moins d'un accord de l’officier vendeur, ce dernier pourra dans les jours qui suivent la vente, revendre à n'importe quel prix les objets non enlevés aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant sans qu'il soit besoin de mise en demeure ni d'autres formalités. Le délai d'enlèvement et toutes mesures qui peuvent être prises par le requérant ou l’officier vendeur pour assurer l'ordre de la vente, la reconnaissance ou l'enlèvement des lots ne constituent en rien une dérogation à la clause qui précède ; l'adjudicataire devant, dès l'instant même de l'adjudication, assurer comme il l'entend, la garde et la délimitation de son lot. Il ne pourra, par la suite, sous aucun prétexte, être exercé aucun recours contre le requérant ou l’officier vendeur, au cas où les objets adjugés viendraient à être détériorés, volés, incendiés, etc... Les adjudicataires n'auront aucune action en résolution soit en dommages intérêts soit en diminution de prix pour quelques causes que ce soit. La vente étant faite aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se chargera de procéder aux mises en conformités des matériels vendus aux réglementations en vigueur en la matière, et notamment le contrôle technique automobile. Afin d’enlever le véhicule, l’adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit préalablement une assurance automobile. A compter de la mise à disposition, l’adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation du travail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité, et à toutes les obligations légales liées à l’utilisation du véhicule. Dispositions communes aux livraisons dans l’union européenne et aux exportations hors de l’union européenne : le paragraphe ne concerne que les véhicules annoncés « vendu avec TVA ». L’exportation ne peut se faire que lorsque la voiture est annoncée vendue avec original de la carte grise en cas de vente volontaire et certificat des caractéristiques en cas de vente judiciaire.

ARTICLE 6 :

Les dégâts causés à l'immeuble par l'enlèvement des lots adjugés même s'ils sont nécessaires pour cet enlèvement sont à la charge des adjudicataires qui devront en faire leur affaire personnelle avec les propriétaires et locataires de l'immeuble, de manière que le requérant ou l’officier vendeur ne puisse être inquiété ni recherché à ce sujet.

ARTICLE 7 :

Le seul fait de l’adjudication vaudra élection de domicile à l'étude de l’officier vendeur soussigné et attribution de juridiction devant le Tribunal Judiciaire d’Epinal à quelle somme que les adjudications, même cumulées, puissent s'élever.

ARTICLE 8 :

Les contestations et actions contre les officiers publics ministériels se prescrivent par 5 ans.  Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

ARTICLE 9 :

L'enlèvement doit se faire avec les précautions d'usage. L’officier vendeur ne pouvant en aucun cas et sous aucun prétexte être tenu responsable des dégâts et dommages de quelque nature causés tant aux locaux qui doivent être remis en état sous la conduite de l'architecte propriétaire, qu'aux objets et ce, à l'occasion de l'enlèvement, du démontage ou du transport des lots adjugés. Si des sociétés sous-traitantes interviennent, celles-ci doivent être assurées et immatriculées Les démontages n'interviendront qu'après purges des machines et chaudières réalisées par la société désignée par le Commissaire de Justice Officier Vendeur. Les sociétés intervenantes sur site devront justifiées de contrat de travail pour leurs salariés. Tout bien adjugé devra être enlevé par l’adjudicataire. Un dépôt de garantie pourra être exigé pour cette phase de démontage et enlèvement. Les enlèvements devront être effectués par l’acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d’appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière quant à l’état ou la conservation des lots en question. 

- ENLÈVEMENT DES MATÉRIELS ET MATÉRIAUX : 

Les machines et leurs installations (réservoirs, tuyauteries, fosses, etc.…) sont vendues avec leur contenu. L’acquéreur devra prendre en charge la vidange, le pompage, le conditionnement, le transport et le traitement des produits chimiques, huiles ou autres qu’elles contiennent et ce dans le respect de la législation et des règlements en vigueur. Il devra fournir tous justificatifs. 

Sont exclus de la vente : 

- Les bâtiments quelle que soit leur nature,

- Tous les organes scellés dans les bâtiments,

- Les réseaux de protection d’incendie et le réseau éclairage dûment identifiés,

- Toutes les parties considérées comme immeuble par destination,

- Les transformateurs de tous types (à huile, secs, etc.…) qu’ils soient attachés aux bâtiments ou au machines (sauf mention expresse contraire),

- Les cellules électriques,

- Les armoires électriques qui ne seraient pas liées exclusivement aux machines,

- Tous les matériels portant une étiquette “PAS À VENDRE”.

Il est interdit aux acquéreurs de revendre sur place tout ou partie des lots. 

Préalablement aux opérations de démontage, les acquéreurs devront obtenir toutes les autorisations nécessaires notamment administratives ou réglementaires. 

Les acquéreurs devront souscrire une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile pour tous les risques liés notamment à l’enlèvement, au démontage, à la manutention et au transport des installations et du matériel. Cette police devra également couvrir les dommages et leurs conséquences qui pourraient être causés aux immeubles et aux tiers. Cette garantie devra aussi couvrir tous les risques liés à l’environnement.

Les acquéreurs assumeront la responsabilité de leurs préposés, de tout éventuel sous-traitant et toute éventuelle personne physique ou morale qui interviendrait sur le site avec leur accord fut il tacite.

Les acquéreurs devront notamment s’assurer de la non-dégradation des sols et des bâtiments, que ces dégradations soient de leur fait ou celui de tiers. A cet effet, ils mettront en œuvre tout moyen qu’ils jugeront nécessaire.

Les frais de démontage et les dommages de toutes sortes pouvant en résulter sont à la charge des adjudicataires. 

Les acquéreurs devront enlever leurs lots dans les règles de l’art, ils ne devront en aucun cas porter atteinte aux immeubles ainsi qu’à l’état des sols. 

L’enlèvement devra se faire dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de Sécurité et du Droit du Travail ainsi que du Code de l’Environnement. 

Il est fait interdiction à toute personne de : 

- Consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’usine,

- Fumer sur l’ensemble du site,

- D’utiliser tout matériel ou équipement de l’usine,

- D’utiliser les monte-charges,

- D’utiliser ou de se raccorder au réseau électrique existant.

Les seuls véhicules autorisés à circuler sur le parc de l’usine seront ceux affectés au chargement des matériels vendus. Aucun véhicule ne devra être stationné le long des bâtiments. Les adjudicataires ne pourront prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de la maçonnerie. Les acquéreurs devront prendre toutes les précautions utiles et notamment mettre en place tous les moyens et matériels de prévention des risques et de lutte contre l’incendie et la pollution. Aucun produit ne devra être rejeté à l’égout (produits chimiques, huiles, etc ......). Tous les déchets industriels (banals et spéciaux) générés par le démontage, l’emballage et la vidange des éléments de machine devront être éliminés par des sociétés agréées (pour les déchets industriels spéciaux, une copie des bordereaux de suivi des déchets industriels sera fournie). Les coûts d’élimination de ces déchets sont à la charge des acquéreurs. Le chantier devra être maintenu propre et les déchets récupérés (huiles de vidanges, produits chimiques, gravats, emballages, etc.......). 

Travaux par points chauds : avant tout travail de soudure, de découpage ou nécessitant la mise en œuvre d’une flamme, l’acquéreur devra disposer à portée de main d’un moyen de lutte contre le feu : extincteur approprié. Des écrans protecteurs seront judicieusement disposés pour éviter les coups d’arc au personnel évoluant à proximité.

Le matériel de soudure et découpage utilisé devra être en parfait état. Les permis de feu devront être en possession des acquéreurs et fournis à l’officier vendeur à sa première demande.    

L’utilisation de matériel de soudure et oxycoupage : les bouteilles, pleines ou vides, seront placées sur des chariots spéciaux ou stockées verticalement et amarrées pour éviter leurs chutes. Elles ne devront jamais être stockées prés de sources de chaleur. Le matériel devra correspondre aux normes de sécurité en vigueur (clapet anti-retour sur les liaisons gaz). Pour les travaux effectués en hauteur, l’utilisation d’une nacelle ou d’une plateforme de travail sera prioritaire et le port de harnais de sécurité obligatoire. Si pour des raisons d’encombrement, l’utilisation de ces appareils n’est pas possible, il faudra prendre une échelle qu’il faudra attacher et se munir d’un harnais de sécurité dont le point d’ancrage est situé au dessus de la tête. 

Toute intervention sur une conduite, un raccord, une vanne, un câble ne devra être entreprise qu’après avoir pris toutes précautions en vue de garantir la sécurité des opérations.