Vente en un seul lot d'une usine de mécanique industrielle

Vente le jeudi 28 septembre 2023 à 15h30, visites de 15h00 à 15h30 sur site

Contact SCP Bernard BENDENOUN - Alexandre BARTHE - Elodie LÉRISSON : [email protected] - 05.61.89.93.39

VENTE EN UN SEUL LOT ET A DEFAUT, VENTE AU DETAIL

VENTE JUDICIAIRE :

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot : 11,90% HT de frais d'adjudication (14,28% TTC), sauf exception (matériel sans TVA) qui sera précisée lors de la vente de l'objet. La vente est faite en TTC, ce qui signifie que les professionnels soumis à TVA que celle-ci pourra être récupérée sur la totalité de la somme versée par l'adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera qu'après encaissement effectif du chèque. Les précisions concernant l'aspect extérieur du lot ou son état ne sont données qu'à titre indicatif. Les lots sont en effet vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Aucune réclamation concernant l'état du lot adjugé ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. L'acquéreur sera responsable du lot dès l'adjudication prononcée. La sortie d'un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative. L'obtention des documents nécessaires ne relève que de la responsabilité de l'adjudicataire. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni même sa résolution.

VENTE VOLONTAIRE :

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 15,00% HT (18,00% TTC). La vente est faite TTC. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque, et à défaut de lettre accréditive de la banque, le transfert de propriété se fera après encaissement effectif du chèque. La description de l'objet ci-dessus ne fait office que de simple renseignement.