VEHICULES - MATERIEL & MOBILIER DE RESTAURATION - VINS - MOBILIER

ELITAZUR

SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER

79 chemin de Vaumarre, 06250 MOUGINS

0492921635 / 0665546680 / 0680884537

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VENTE JUDICIAIRE JEUDI 1er JUIN 2023 A 14H30

Visites Publiques à la Salle :

Mardi 30 & Mercredi 31 MAI 2023 de 10h à 12h & de 14h à 17h

Frais judiciaires : 14.28% TTC

Pour participer il nous faut obligatoirement vos coordonnées complètes avec copie de votre Pièce d'Identité Recto Verso - KBIS (pour une société) et coordonnées bancaires (RIB ou empreinte CB)

LE PAIEMENT DOIT SE FAIRE IMPERATIVEMENT DANS LES 48H00 QUI SUIVENT LA VENTE AUX ENCHERES AU DELA DES FRAIS DE GARDE SERONT FACTURES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Les objets de quelque nature qu’ils soient, sont vendus sans aucune garantie autre que celle des faits et promesses du requérant. En conséquence les adjudicataires n’auront aucune action en résolution, en demande de dommages et intérêts, ou en demande de diminution de prix à exercer contre le vendeur, pour raison d’éviction, de défauts apparents, soit même de défauts cachés, à moins que l’éviction ne provienne d’un fait personnel du vendeur, ou qu’il soit prouvé qu’il connaissait les vices cachés.

Les objets sont donc vendus sans garantie, notamment d’état, de désignation, de dénomination, pour défaut d’ancienneté, d’authenticité et sans aucun recours possible contre qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et de la nature des objets mis en vente.

Pour aider les acquéreurs en cette matière, les caractéristiques des biens sont rappelées verbalement avant chaque mise en vente. Par ailleurs, sur la plupart des véhicules, voir tous, sont affichés une copie du contrôle technique ainsi que les indications générales afférentes audit véhicule.

Les biens sont à prendre dans l’état où ils se trouvent lors de l’adjudication.

Au moment de la vente, certains véhicules peuvent être gagés ou avoir des oppositions. Le changement de certificat d’immatriculation au profit du nouveau propriétaire ne pourra intervenir avant la mainlevée donnée par le créancier gagiste désintéressé ou l’huissier de justice poursuivant. L’officier vendeur, n’est pas responsable du délai que peut prendre cette procédure et en aucun cas la vente ne peut être annulée en raison d’une procédure trop longue. Pour participer il nous faut obligatoirement vos coordonnées complètes avec copie de votre Pièce d'Identité Resto Verso - KBIS (pour une société) - Permis de conduire Resto Verso (pour véhicules) et coordonnées bancaires (RIB ou empreinte CB) et pour l'achat d'un véhicule nous demanderons aussi un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin de faire la déclaration ANTS.

Les enchères se feront par tranche de 5, 10, 50, 100 ou 500 euros. Les enchères ne seront admises qu’autant qu’elles seront portées par des personnes capables de manière gestuelle ou verbale manifeste. L’objet en vente sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les frais légaux judiciaires s’élèvent à 11,90% HT soit 14,28% TTC du prix d’adjudication. Des frais de mises à disposition et de formalités administratives de 120 euros TTC sont facturés à charge de l’acheteur pour tous les véhicules immatriculés (voitures, utilitaires, camions et 2 roues)

Les adjudicataires voudront bien se présenter au comptoir après la vente ou au paiement par virement ou plateforme Drouot. Les enlèvements peuvent avoir lieu immédiatement après la vente et au plus tard dans la semaine qui suit. Au-delà des frais de gardiennage seront demandés.

Les règlements peuvent être effectués par virement, chèque de banque ou chèque certifié. Enfin il vous est rappelé que les paiements en espèces sont limités par la loi à 1.000 euros pour les ressortissants européens et 15.000 euros pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne.

Enfin, je sollicite un démarquage et retrait des stickers apposés sur les véhicules dans la semaine, par respect des personnes saisis ou liquidés.

Paiement sous 48h après la vente obligatoire et enlèvement à vos frais par vos soins

ATTENTION La liste peut être modifiable jusqu'au début de la vente

ATTENTION en cas d'enchères identiques en SALLE et sur le LIVE c'est l'enchère en SALLE qui prime et aucune contestation ne pourra être reçue