Matériel de tréfilerie

La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après :

VISITES :

Rue des Tréfileries, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (Lots 301 à 491)

Lundi 12 juin 2023 de 10h30 à 17h 20  

et Route de Boncourt, 55200 COMMERCY (Lots 1 à 241)

Mardi 13 juin de 8h00 à 12h00

TREFILUNION

Route de Boncourt

55200 COMMERCY

DEROULEMENT DE LA VENTE

 La vente aura lieu le Mardi 13 juin 2023 à 14h00

Salle des Ventes

Salle des Roises

14 rue de la gare, 55200 COMMERCY

Et en live sur www.moniteurlive.com

Par le ministère de la SELARL ANGLE DROIT NANCY – COMMERCY

Vente dirigée par l’Office de COMMERCY

En la personne de Maître Jean-Sébastien PIETON

Commissaire de justice

32 avenue Carcano, 55200 COMMERCY

Tél: +33 (0)3 29 91 01 14 / [email protected]

Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 11.90% HT ainsi que la TVA sur ces frais, soit 14,28 % TTC.

Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs présents en salle sont priés, avant les enchères, de remplir la Carte Acheteur disponible sur le site www.lutece-industrie.com, en salle des ventes et lors des visites, en indiquant leurs coordonnées, et, la vente étant au comptant, de remettre un chèque signé à l’ordre de la SELARL ANGLE DROIT NANCY – COMMERCY, Huissiers de Justice Associés, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié.

Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l’attestation du numéro d’identification délivrée par l’Administration fiscale de leur Pays.

ENLEVEMENT DES LOTS

En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié.

Enlèvements uniquement sur rendez-vous

A partir du mercredi 14 juin 2023 à 10h00

Les petits lots devront être impérativement enlevés au plus tard le Vendredi 23 juin 2023 à 12h00

Fin des enlèvements le Vendredi 29 Septembre 2023 à 17h00

Sauf accord particulier

Il appartient aux acquéreurs de venir équiper des matériels nécessaires à l’enlèvement de leur(s) lot(s)

PAIEMENT 

CAISSE DES DEPÔTS  – NANCY CEDEX (54000)  

ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY

Code Banque 40031 - Code guichet 00001 - N° de compte 0000333956V - Clé RIB 83

IBAN FR5640031000010000333956V83  – BIC: CDCGFRPPXXX