"Conditions particulières de ventes en application des mesures gouvernementales liées au COVID 19:

La vente se d.roulera en pr.sence d'un public restreint.

La vente se fera .galement en Live sur le site www.interencheres.com (et/ou) www.drouot-live.com

.

Les conditions d'inscriptions et de tarifications sont sur les sites respectifs.

Vous trouverez ci-apr.s celles d’Interencheres

Vous avez la possibilit. de laisser des ordres d'achats en ligne sur ces sites ou .galement par mail sur

lyon@bremens-belleville.com

.

Les ench.res t.l.phoniques seront possibles dans la mesure de la capacit. de traitement l'op.rateur de vente.

Pour certaines ventes, il sera demand. des cautions afin de pouvoir porter ench.res,

merci de vous r.f.rer aux conditions de ventes sp.cifiques de ces ventes.

L'acc.s physique . la salle de vente peut .tre restreint en raison du nombre de personnes pr.sentes, veuillez-vous renseigner . l'Etude avant tout d.placement.

Le refus de l'acc.s . la salle de vente ne pourra pas .tre consid.r. comme une entrave . la libert. de porter ench.re, les moyens d.mat.rialis.s vous permettant

d'acc.der . cette vente.

Les expositions pr.alables se feront dans les m.mes conditions de restrictions, veuillez contacter l'Etude pour les horaires d'expositions et conditions d'acc.s.

La mise en ligne et photos sur nos diff.rents sites vaut exposition pr.alable.

La d.livrance des lots se fera uniquement sur rendez-vous et dans le respect strict des conditions de s.curit. sanitaire et respect des gestes barri.re.

Possibilit. d'envoi des lots par des soci.t.s de transport, liste, devis et coordonn.es sur demande.

Ces conditions sont susceptibles d'.voluer sous r.serve de nouvelles mesures"

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au plus offrant et dernier ench.risseur et au comptant, . charge pour les adjudicataires de payer les frais l.gaux, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, soit 25% ttc arrondis (ce taux varie selon les ventes, merci de vous r.f.rer aux conditions de chaque vente), ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu, de prendre et d'enlever de suite . leurs risques et p.rils dans l'.tat actuel, les lots . eux adjug.s lesquels, faute de ce faire, resteront . leurs risques et p.rils sans qu'ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient

se trouver d.t.rior.s ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune esp.ce de garantie notamment d'.tat, de force et d'.tat de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce m.me de vices r.dhibitoires, de d.fauts apparents ou cach.s, une longue exposition pr.alable ayant mis le public . m.me de se rendre compte de l'.tat et de la nature des lots mis en vente.

Les renseignements et indications fournis sur sont donn.s . titre indicatif et garantie de l’expert.

Les ench.res ne seront admises qu'autant qu'elles seront port.es par des personnes capables, et en outre il sera facultatif . la SVV BREMENS BELLEVILLE d'exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, . peine de rejet de l'ench.re et de continuation de la vente du lot sur la mise . prix pr.c.dente, la SVV BREMENS

BELLEVILLE sera appr.ciatrice des cas de folle ench.res et autoris.e . proc.der sur le champ, quand elle le jugera convenable, . la remise aux ench.res publiques sans la n.cessit. de l'observation d'aucune formalit..

Dans le cadre de la loi nÅã 80335 du 12 mai 1990, le transfert de propri.t. du mat.riel objet du pr.sent est suspendu, au paiement int.gral par l'acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la comp.tence du Tribunal de Commerce de Lyon.

Le ou les requ.rants ou leur mandataire se r.servent formellement le droit de retirer de la vente les lots pr.sentement mis en vente qui 'atteindraient pas un prix jug. suffisant et ce, m.me apr.s ench.res.

Frais de vente et paiement

Les frais de vente sont de :

25% TTC en sus de l’ench.re (arrondis . l’euro sup.rieur, minimum de frais 5 e ttc).

A noter, ce taux varie selon les ventes, merci de vous r.f.rer aux conditions de chaque

vente,

14,28% TTC en sus de l’ench.re pour les ventes judiciaires Le paiement peut .tre effectu. :

▪ Par carte bancaire en salle : toutes les cartes . puce, pas de pr.l.vement carte bancaire . distance

▪ Par esp.ces dans la limite l.gale

▪ Par virement bancaire en euros (RIB sur demande . l’.tude).

Certaines ventes stipulent un mode de paiement, merci de vous r.f.rer aux conditions de ventes pr.cis.es sur chaque vente

Le paiement par ch.que n’est pas autoris..

Aucun lot ne sera remis . l’acqu.reur avant l’acquittement.

. En cas de demande de l’acqu.reur d’une exp.dition, l’adjudicataire d.charge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilit. concernant l’envoi que nous proposons d’.tre effectu. avec la soci.t. MBE ou la soci.t. HBOX contre d.charge de l’acqu.reur qui prends attache avec le transporteur et s’engage . lui r.gler les frais d’exp.dition selon devis de la soci.t. de transport. Les frais d’exp.dition,

pr.paration et emballage sont . la charge de l’acqu.reur.

Aucune exp.dition ne sera faite sans d.charge de l’acqu.reur.

Les conditions de ventes, frais de vente, les horaires et lieux d’exposition avantvente,

conditions de d.livrance des lots, sont pr.cis.s pour chaque vente.

Renseignements au 04 72 40 90 00, sauf si un autre num.ro est pr.cis.

Email : lyon@bremens-belleville.com

Ordres d’achat et demande de ligne

Un ench.risseur ne pouvant assister . la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat. Le commissaire-priseur agira pour le compte de l’ench.risseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots aux meilleures conditions et ne d.passant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqu. par l’ench.risseur. Les ordres d’achat doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente. Il s’agit d’un service offert pour les clients. Le commissaire-priseur n’est pas responsable d’avoir manqu. d’ex.cuter un ordre ou une demande de ligne par erreur ou pour tout autre cause.

Pour certaines ventes, il sera demand. des cautions afin de pouvoir porter ench.res,

merci de vous r.f.rer aux conditions de ventes sp.cifiques de ces ventes.

En cas de demande de l’acqu.reur d’une exp.dition, l’adjudicataire d.charge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilit. concernant l’envoi que nous proposons d’.tre effectu. avec la soci.t. MBE ou la soci.t. HBOX contre d.charge de l’acqu.reur qui prends attache avec le transporteur et s’engage . lui r.gler les frais d’exp.dition selon devis de la soci.t. de transport. Les frais d’exp.dition,

pr.paration et emballage sont . la charge de l’acqu.reur. Aucune exp.dition ne sera faite sans d.charge de l’acqu.reur.

Ench.res via www.interencheres-live.com :

Ench.res en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com Ench.re en direct : Si vous souhaitez ench.rir en ligne (en direct

ou par d.p.t d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonn.es bancaires ne nous sont pas communiqu.es en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique . SVV BREMENS BELLEVILLE et SELARL

BREMENS BELLEVILLE tous les renseignements relatifs . votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SVV BREMENS BELLEVILLE et SELARL

BREMENS BELLEVILLE se r.servent le droit de demander, le cas .ch.ant, un compl.ment d’information avant votre inscription d.finitive pour ench.rir en ligne.

Toute ench.re en ligne sera consid.r.e comme un engagement irr.vocable d’achat.

Ordre d’achat secret : SVV BREMENS BELLEVILLE et SELARL BREMENS

BELLEVILLE n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets d.pos.s via interencheres.com. Vos ench.res sont form.es automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fix.e. L’ex.cution de l’ordre s’adapte au feu des ench.res en fonction des ench.res en cours. Le pas d’ench.re est d.fini par les intervalles suivants : jusqu’. 19€ : 5€ ; de 20€ . 199€ : 10€ ; de 200€ . 499€ :

50€ ; de 500€ . 999€ : 100€ ; de 1 000€ . 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ . 9 999€ : 500€

; de 10 000€ . 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ . 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ . 99

999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€.

Adjudication : Si vous .tes adjudicataire en ligne via une ench.re port.e en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez SVV BREMENS BELLEVILLE

et SELARL BREMENS BELLEVILLE, si elles le souhaitent, . utiliser votre empreinte carte bancaire pour proc.der au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels . la charge de l’acheteur.

Ces frais sont major.s :

• Pour les lots volontaires, cat.gorie meubles et objet d’art et mat.riel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les v.hicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par v.hicule (soit +42 EUR TTC par v.hicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

SVV BREMENS BELLEVILLE et SELARL BREMENS BELLEVILLE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’ench.res et ne peuvent .tre tenues pour responsables d’un probl.me de connexion au service, pour quelque raison que ce

soit.

En cas d'ench.re simultan.e ou finale d'un montant .gal, il est possible que l’ench.re port.e en ligne ne soit pas prise en compte si l'ench.re en salle .tait ant.rieure. En toute hypoth.se, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'ench.re gagnante et de l'adjudication sur son proc.s-verbal.

Pour ce qui concerne la récupération des lots (hors armes), voici plusieurs options :

1- R.cup.rer les lots . l'.tude ou mandater une personne dont vous nous communiquerez les coordonn.es

2- Utiliser les services de notre prestataire de service Mail Boxes Etc. dont voici le contact mail :

devis@mbelyon.fr

ou notre autre prestataire HB BOX dont les coordonn.es seront communiqu.es par mail

Vous pouvez leur transf.rer votre bordereau par mail en mettant simplement en objet ‘’POUR DEVIS’’, votre demande sera trait.e dans les 24-48 heures. Ils sont

sp.cialis.s dans les envois d’objets fragiles.

En cas de demande de l’acqu.reur d’une exp.dition, l’adjudicataire d.charge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilit. concernant l’envoi que nous proposons d’.tre effectu. avec la soci.t. MBE ou la soci.t. HBOX contre d.charge de l’acqu.reur qui prends attache avec le transporteur et s’engage . lui r.gler les frais d’exp.dition selon devis de la soci.t. de transport. Les frais d’exp.dition, pr.paration et emballage sont . la charge de l’acqu.reur.

Aucune exp.dition ne sera faite sans d.charge de l’acqu.reur.

3- Nous indiquer le transporteur de votre choix

Aucune exp.dition ne sera effectu.e par nos soins. Pour certaines ventes, des frais de mise . disposition sont factur.s, merci de vous renseigner . l’.tude

Conditions sp.cifiques aux armes : certaines armes .tant soumises . autorisation :

permis de chasse et validation ou licence de tir (avec cachet du m.decin), justificatif de domicile, copie de la pi.ce d’identit., autorisation de d.tention libre et valide selon la l.gislation en vigueur, aucune ench.re ne sera admise sans au pr.alable avoir communiqu. . l'.tude toutes les pi.ces n.cessaires selon les cat.gories d’armes.

Inscriptions sur le site cl.tur.es la veille de la vente. Les personnes voulant porter des ench.res feront l’objet d’une recherche sur le site FINADIA afin de v.rifier leur autorisation . acqu.rir une arme.

Les m.mes documents et v.rifications seront faites pour les personnes portant ench.res en salle.

Conditions sp.cifiques aux vins : les vins sont vendus sur d.signation, les lots se trouvant . LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON (Parc Bataille. Face au 6 rue Thomas Blanchet). Les expositions ont lieu . LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON.

Les enl.vements se font . LA CAVE 131 RUE BATAILLE 69008 LYON sur pr.sentation du bordereau acquitt. pendant leurs horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10h . 13h et de 14h . 18h – Le samedi de 10h . 13h ou sur RDV,

Contact : Philippe Gangneux – T.l :04.78.09.66.36 – Mobile : 06.46.65.09.69 –

contact@lacave-lyon.com. Le stockage des lots est sans frais pendant 10 jours

apr.s la vente, toute semaine

commenc.e est due en totalit..

Pour tout envoi ou transport, vous pouvez contacter la Cave.

Le magasinage n’entraine pas la responsabilit. du commissaire-priseur ainsi que de l’expert . quelque titre que ce soit. D.s l’adjudication, les lots seront sous l’enti.re responsabilit. de l’adjudicataire. L’acqu.reur sera lui-m.me charg. de faire assurer ses acquisitions, et la SVV BREMENS BELLEVILLE d.cline toute responsabilit. quant aux dommages que les lots pourraient encourir, ceci d.s l’adjudication prononc.e.

. En cas de demande d’exp.dition par La CAVE, l’adjudicataire d.charge la SVV BREMENS

BELLEVILLE de toute responsabilit. concernant l’envoi. Les frais d’exp.dition sont . la charge de l’acqu.reur