[RP]
Réservé aux professionnels sociétés, chantiers navals, pour déchirage et ferraillage de bateaux détenant un chantier en bord de cours d'eau, obligation de déplacement par convoyage :
Bateau de transport 'Spits automoteur' CHEVIR, immatriculé P12323F, sans titre de navigation. Construction 1948 en Belgique, gabarit 'Freycinet' Long. 38,80 m x larg. 5,05 m environ, coque fer, corrosion. Présence du moteur non vérifiée, avec écoutilles. Le déplacement par convoyage nécessite un titre de navigation provisoire à obtenir auprès de la DRIEAT Ile de France Département Sécurité des Transports Fluviaux SST-MAPN 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ou par courriel mapn.dstf.sst.driea-idf@developpementdurable.gouv.fr. L'acquéreur s'engage à prendre connaissance de la législation DRIEAT, à effectuer à ses frais toutes démarches administratives et actions techniques nécessaires au déplacement, à procéder au changement de propriétaire au tribunal de commerce. Il assurera le service du Domaine du sérieux de sa capacité à assumer son acquisition (financement, démarches administratives en cours, chantier d'accueil pour travaux, organisation rapide du convoyage).
Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire nominative (art. L 112-6 du CMF). ATTENTION : succession vacante, pas de visite. Le bateau est amarré quai du Loing 77 Veneux-les-Sablons, rive gauche niveau confluence/passerelle piétons. Le bateau à couple sur la poupe quittera son amarre après la vente.
Service remettant : DNID GPP
Lieu de dépôt : GPP DNID 77
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Tel : 01 45 11 64 77 Contact : M. Vincent ANÉ
Contacter le responsable du lieu de dépôt
Estim. 50 EUR
